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Détails du produit

MEMBRE ACTIF

CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être un membre actif, une personne doit avoir les qualités suivantes :

  • Être âgée d'au moins 18 ans ;
  • Être résidente du territoire de la ville de Rouyn-Noranda ;
  • Faire une demande en bonne et due forme du statut de membre de la corporation, et remplir le formulaire à cet effet ;
  • Acquitter le paiement de sa cotisation ;
  • Être acceptée comme membre de la corporation par le conseil d'administration

Droits des membres actifs

Les membres actifs ont le droit :

  • De participer à toutes les activités de la corporation ;
  • De recevoir les avis de convocation aux assemblées générales annuelles ;
  • D'assister et de voter aux assemblées ;
  • D'être élus au conseil d'administration ;
  • De pouvoir consulter les livres et les registres de la corporation ( liste des membres, registre des administrateurs, registre des lettres patentes et des règlements) ;
  • De recevoir les états financiers annuels et les rapports des administrateurs, sur demande ;
  • De nommer, lors d'une assemblée générale annuelle ou spéciale, des inspecteurs pour examiner l'état des affaires de la corporation.

MEMBRE CORPORATIF

CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être un membre corporatif, une organisation doit avoir les qualités requises :

  • Être dûment enregistrée ;
  • Être active sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda ;
  • Faire une demande en bonne est due forme du statut de membre corporatif de la corporation et remplir le formulaire à cet effet ;
  • Acquitter le paiement de sa cotisation ;
  • Être acceptée comme membre de l'organisme par le conseil d'administration ;
  • Désigner par lettre certifiée (ex : extrait de procès verbal d'un conseil d'administration) remise au secrétaire de la corporation, une personne physique, laquelle bénéficiera du statut de membre actif et jouira de tous les droits accordés aux membres actifs ;
  • Aviser par écrit le secrétaire de l'organisme de tout changement relatif à la personne devant participer en son nom aux activités de la corporation à titre de membre actif ;

MEMBRE SYMPATHISANT

CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être un membre sympathisant, une personne doit avoir les qualités suivantes :

  • Faire une demande en bonne et due forme du statut de membre de la corporation, et remplir le formulaire à cet effet ;
  • Acquitter le paiement de sa cotisation ;
  • Être acceptée comme membre de la corporation par le conseil d'administration ;

Droits des membres sympathisants :

Les membres actifs ont le droit :

  • De participer à toutes les activités de la corporation ;
  • De recevoir les avis de convocation aux assemblées générales annuelles ;
  • D'assister, sans droit de vote, aux assemblées ;
  • Ne peut être élus au conseil d'administration ;
  • De pouvoir consulter les livres et les registres de la corporation ( liste des membres, registre des administrateurs, registre des lettres patentes et des règlements) ;
  • De recevoir les états financiers annuels et les rapports des administrateurs, sur demande ;
  • De nommer, lors d'une assemblée générale annuelle ou spéciale, des inspecteurs pour examiner l'état des affaires de la corporation.
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