top of page

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'Utilisation. Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Refuge La Bonne Étoile.

2. Informations personnelles

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Vous êtes responsable de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe.

3. Avis de non-responsabilité

Le Site web et ses les fonctionnalités sont fournis « tels quels ». La navigation et l'utilisez du site web se fait à vos propres risques. Refuge La Bonne Étoile ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, au fonctionnement du Site web et ses fonctionnalités.

Refuge La Bonne Étoile, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages directement ou indirectement de l'utilisation du Site web.

4. Transactions avec Refuge La Bonne Étoile

À la commande de médailles, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Refuge La Bonne Étoile, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

5. Droit applicable

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada.

6. Médailles

Le renouvellement des médailles se fait une fois par année.

L’acquisition des médailles se fait par le site en ligne et au refuge.

La responsabilité en cas de bris ou de perte revient au propriétaire de l’animal.

Si la médaille est achetée en ligne, elle sera acheminée par la poste.

bottom of page